Depuis de nombreuses années, l’amiante est reconnu comme un matériau hautement toxique. On en trouve dans beaucoup de bâtiments construits avant 1997, ce qui représente un enjeu de santé publique majeur. Pour limiter les risques, le Dossier Technique Amiante (DTA) a été mis en place afin de mieux gérer l’exposition à l’amiante, autant pour les occupants que pour les intervenants techniques sur les bâtiments.
Avec les changements dans la réglementation du diagnostic amiante prévus dès 2025, il est important de bien comprendre ce que ces nouvelles obligations impliquent pour les propriétaires, gestionnaires ou exploitants de bâtiments. Cet article vous donne une vue d’ensemble claire et actualisée sur le sujet.
Qu’est-ce que le Dossier Technique Amiante ?
Le DTA est un document réglementaire obligatoire pour certains bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il recense la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits de construction accessibles, sans avoir recours à leur destruction.
Que doit contenir le Dossier Technique Amiante ?
Il comprend notamment :
- Les rapports de repérage d’amiante
- Les résultats de mesures d’empoussièrement dans l’air
- Les consignes générales de sécurité
- Les dates et modalités de mises à jour
⏰ Ce document doit être tenu à jour régulièrement, tous les 3 ans ou après chaque rénovation, et cela, tout au long de la vie du bâtiment.
Quels bâtiments sont concernés par le DTA ?
Sont bâtiments visés par le DTA :
- Les immeubles d’habitation collectifs
- Les établissements recevant du public (ERP)
- Les bâtiments à usage professionnel ou industriel
⚠️ Les maisons individuelles ne sont pas concernées, sauf en cas de vente ou de démolition.
Cadre légal actuel
Dossier Technique Amiante : Diagnostic amiante réglementation
La réglementation du DTA repose sur plusieurs textes, notamment :
- Le Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001
- L’arrêté du 4 juin 2024, introduisant des précisions pour certains travaux de génie civil
- La directive européenne 2023/2668, qui vise à mieux protéger les travailleurs.
🚨 Ces règles imposent des obligations plus strictes à effectuer des recherches d’amiante, à communiquer les résultats aux entreprises intervenantes, à mettre à jour le dossier si besoin, et à suivre l’état des matériaux amiantés.
Obligation DTA amiante : Ce qui change en 2025
L’année 2025 marque un tournant réglementaire avec l’entrée en vigueur :
- Des sanctions plus sévères en cas de non-conformité
- L’obligation de mettre à jour le DTA tous les 3 ans
- Un accès numérique obligatoire du DTA pour les entreprises tierces
- La création à terme d’un registre numérique centralisé, pour les ERP
Nouveautés apportées par la directive européenne 2023/2668
Adoptée en novembre 2023, cette nouvelle règle :
- Réduit la limite d’exposition à l’amiante pour les professionnels.
- Renforce la surveillance des poussières d’amiante.
- Implique un meilleur encadrement des chantiers où il y a un risque amiante.
- Encourage la formation et la sensibilisation des intervenants.
Qui doit gérer le DTA ?
La responsabilité incombe :
- Au propriétaire du bâtiment
- Au syndic de copropriété, si c’est une copropriété
- A l’exploitant, pour les ERP ou locaux professionnels
La non-conformité peut entraîner :
- Des amendes administratives
- Une responsabilité pénale en cas d’exposition à risque
- Un refus d’assurance en cas de sinistre
🧩 Vous gérez un patrimoine immobilier et vous souhaitez être prêt pour les obligations en 2025 ?
Greenéa Consulting vous propose un audit DTA sur mesure pour vous assurer d’être en règle dès maintenant.
→ Prenez rendez-vous via notre formulaire de contact et planifiez dès aujourd'hui votre audit avec l'un de nos experts.
Pourquoi le DTA est-il essentiel ?
Le DTA est un outil essentiel pour la sécurité et la conformité des bâtiments. Avoir un DTA bien géré permet de :
- Anticiper le coût des travaux de désamiantage
- Éviter les risques juridiques
- Garantir la sécurité des intervenants
- Préparer des travaux ou la mise en conformité énergétique
Étapes pour réaliser ou mettre à jour son DTA : Diagnostic amiante positif
- Faire appel à un diagnostiqueur certifié, du moins un expert qui a une vraie expérience.
- Réaliser un repérage amiante sans destruction
- Centraliser tous les résultats et documents
- Intégrer ces données dans un logiciel de gestion numérique, afin d’assurer un meilleur suivi.
- Effectuer une mise à jour du DTA tous les 3 ans, ou à chaque événement (travaux, sinistre).
- Informer les entreprises, les locataires et les prestataires concernés.
Comment gérer plusieurs DTA efficacement ?
Pour des patrimoines immobiliers complexes, il est crucial d’utiliser des outils digitaux qui centralisent toutes les données, automatisent les rappels de mises à jour, et simplifient la transmission des documents aux entreprises ou aux autorités.
Il devient ainsi plus simple de consolider les DTA d’un portefeuille de bâtiments, d’assurer une cohérence documentaire, et d’avoir une vision claire, en temps réel de la conformité de chaque site.
En résumé, le Dossier Technique Amiante est à la fois un document administratif, mais également un vrai outil pour gérer les risques, assurer la sécurité des personnes et valoriser votre patrimoine immobilier.
Diagnostic amiante réglementation
Avec les changements réglementaires prévus en 2025, réaliser son DTA dès maintenant, c’est éviter des sanctions demain. N’attendez plus pour agir : nos experts et partenaires de Greenéa Consulting peuvent vous faire gagner un temps précieux… et vous éviter des litiges coûteux.
🧩 Vous cherchez à centraliser, structurer et maintenir à jour vos DTA ?
Nos solutions clés en main vous déchargent de toute la réglementation.
Contactez dès aujourd’hui les experts de Greenéa Consulting :
→ Demandez un accompagnement personnalisé en nous contactant par téléphone, un conseiller se chargera de vous répondre très rapidement.
