Protéger les occupants, valoriser les biens, assurer la conformité
Depuis le 1er janvier 2025, le cadre réglementaire du diagnostic amiante et du Dossier Technique Amiante (DTA) a évolué en profondeur. Pour les gestionnaires d’actifs immobiliers, il est devenu essentiel d’adapter leurs pratiques de gestion, de documentation et de communication. Le contexte sanitaire, les attentes croissantes en matière de responsabilité sociétale et les exigences assurantielles renforcent la nécessité d’une mise en conformité rigoureuse.
Greenéa Consulting fait le point sur les principales obligations à connaître et les bonnes pratiques à mettre en place pour rester conforme, maîtriser les risques et préserver la valeur des actifs.
En 2025, le DTA devient une priorité absolue pour tout patrimoine construit avant 1997. Cet article vous explique pourquoi et comment agir.
DTA : quelles sont les nouvelles obligations en 2025 ?
Mise à jour du DTA tous les 3 ans
Depuis janvier2025, les DTA doivent être mis à jour tous les trois ans, même en l’absence de travaux ou de changement de l’état des matériaux. Cette révision périodique devient une exigence formelle inscrite dans la logique de prévention continue.
Cette vérification comprend une inspection visuelle systématique, la mise à jour des documents existants et, si nécessaire, la réalisation de nouveaux repérages.
Accessibilité numérique obligatoire
Le DTA doit être disponible sous format numérique et transmis systématiquement aux entreprises extérieures intervenant dans le bâtiment (maintenance, travaux, nettoyage). Un registre national électronique est en cours de déploiement.
Objectifs : → réduire les risques d’exposition, simplifier les audits, fluidifier la coordination des travaux.
Responsabilité du donneur d’ordre renforcée
L’absence de communication du DTA en cas de travaux engage la responsabilité du gestionnaire. Des sanctions administratives, pénales et assurantielles peuvent s’appliquer.
En cas de litige, l’expertise judiciaire exigera le DTA. S’il est absent ou obsolète, votre responsabilité est engagée.
Repérage amiante avant travaux (RAAT) systématique
Le repérageRAAT devient incontournable pour tout chantier (même mineur). Il doit être réalisé par un professionnel certifié et porter sur les listes A, B ou C.
Travaux de peinture, changement de chaudière, percement ? Le RAAT est obligatoire.
Qui est concerné par ces obligations ?
Tous les bâtiments construits avant juillet 1997, y compris :
- Immeubles collectifs résidentiels
- Locaux professionnels, commerces, ERP
- Entrepôts, bâtiments industriels
- Équipements publics et patrimoniaux
🔍 Vous gérez un parc ancien ou mixte ? Vous êtes concerné.
Comment rester conforme ? Nos bonnes pratiques
Respecter vos obligations DTA, c’est facile avec ce plan en 5 étapes : centralisation, mise à jour, communication, et formation.
Audit complet des DTA
- Listez tous vos bâtiments construits avant 1997.
- Vérifiez la date du dernier DTA / repérage.
- Identifiez les documents manquants ou non conformes.
Digitalisation et centralisation
- Utilisez une GED ou un outil DTA en ligne.
- Organisez par site, échéance, niveau de risque.
- Anticipez les demandes des intervenants et auditeurs.
Plan de gestion triennal
- Planifiez vos mises à jour avec alertes automatisées.
- Intégrez ces tâches dans votre budget exploitation.
- Associez les diagnostiqueurs certifiés en amont.
Communication proactive
- Envoyez le DTA à tout prestataire intervenant.
- Joignez le lien de téléchargement ou la fiche synthétique.
- Archivez la preuve d’envoi dans le dossier travaux.
Formation et sensibilisation des équipes
- Sensibilisez vos gestionnaires et techniciens aux enjeux.
- Créez une checklist ou fiche réflexe sur les obligations DTA.
- Organisez des e-learning ou ateliers en interne.
Le DTA : un levier ESG et de valorisation patrimoniale
Gérer votre DTA de manière proactive, c’est avant tout limiter les risques juridiques et garantir une mise en conformité rigoureuse avec les obligations réglementaires. C’est aussi un moyen concret de démontrer votre engagement sociétal, en intégrant la gestion de l’amiante dans une démarche ESG responsable. Une gestion claire et structurée du DTA permet également d’améliorer la valeur perçue de vos actifs, d’optimiser le taux d’occupation et de renforcer la confiance de vos partenaires, prestataires et locataires.
📈 Un bâtiment bien géré sur le plan amiante est un actif plus fiable, plus attractif, plus durable.
Exemple concret : retour d'expérience d'une foncière tertiaire
En 2024, une société de gestion d'actifs immobiliers a lancé un programme de mise à jour systématique des DTA sur l'ensemble de ses bureaux construits avant 1997. Grâce à un outil numérique centralisé, elle a pu organiser les repérages, automatiser les rappels et transmettre les DTA aux entreprises sous-traitantes.
Résultats :
- Diminution de 40% des retards de chantier liés à des documents manquants.
- Intégration dans le reporting ESG avec une note RSE améliorée.
- Renforcement de la relation bailleur-locataire grâce à la transparence documentaire.
👉 Cette démarche proactive a permis à l'entreprise de prouver sa maîtrise des risques, tout en valorisant ses actifs sur un marché concurrentiel et exigeant.
Greenéa Consulting vous accompagne
Spécialiste de la conformité technique et réglementaire, Greenéa Consulting vous aide à transformer le DTA en levier de pilotage :
➤ Audit & diagnostics amiante
➤ Plan de mise à jour DTA et calendrier triennal
➤ Outils numériques de gestion documentaire
➤ Repérages RAAT avec nos diagnostiqueurs certifiés
➤ Formations réglementaires et sensibilisation à la conformité
En résumé
En 2025, les exigences autour du diagnostic amiante et du Dossier TechniqueAmiante (DTA) imposent une révision profonde des pratiques des gestionnaires d’actifs immobiliers. Face à une réglementation renforcée, des risques juridiques accrus et des attentes élevées en matière de traçabilité et de santé publique, il est essentiel d’adopter une approche proactive, documentée et numérique.
Propriétaires, foncières, bailleurs ou exploitants, la conformité amiante ne doit plus être vécue comme une contrainte, mais comme une opportunité de valorisation, de responsabilité sociétale et de performance durable.
➡️ Greenéa Consulting est à vos côtés pour faire du DTA un véritable outil de pilotage et de confiance.
📅 Besoin d’un audit DTA ou d’un accompagnement ?
Contactez-nous aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise sur l’amiante, la conformité technique et la gestion des risques patrimoniaux.
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